top of page

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​​

  • Mentions relatives à l'utilisation des cookies

 

Le Site utilise des cookies essentiels pour des raisons importantes, telles que :

  1. Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix

  2. Garantir que la plateforme Wix est sécurisée et que son utilisation est sans danger.

​

  • Données personnelles

 

De manière générale, l’utilisateur·rice du Site www.ico-interpretation.fr n’est pas tenu·e de communiquer ses données personnelles.

 

Cependant, certaines informations peuvent être collectées de manière automatique lors d’une simple navigation sur le Site, notamment des informations concernant l’utilisation du Site comme : les zones  visitées, l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, les temps d’accès aux différentes pages. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité de l’expérience de navigation sur le Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

​

  • Déclaration à la CNIL

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

​

  • Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments d'ICO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ICO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, (re)diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des documents qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

​

  • Liens hypertextes

 

Le Site contient des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. ICO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateur·rices, les abonné·es et les visiteur·ses du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable d’ICO.

Dans l’hypothèse où un·e utilisateur·rice ou visiteur·se souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site d’ICO, il lui appartiendra d’adresser un email à contact@ico-interpretation.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. ICO se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

​


Génération des mentions légales par Legalstart.

bottom of page